Qu'est ce que la TVA sociale ?

La TVA sociale consiste à substituer proportionnellement une baisse des cotisations patronales par une hausse de la TVA. Cela signifie que le financement d'une partie de la sécurité sociale serait à charge du consommateur final via la TVA au lieu d'être financée par les entreprises au moyen des cotisations sociales.

Selon les partisans de la TVA sociale, cette mesure vise à améliorer la compétitivité des entreprises nationales. Pourtant, elle présente des risques quant à l'inflation, la diminution du pouvoir d'achat et l'élargissement de l'écart entre les riches et les pauvres.

Quels sont les Arguments favorables à la mise en pratique de la TVA sociale ? Et, à l'opposé, Quels en sont les effets négatifs ?

Les raisons pour la TVA sociale

La TVA sociale vise à augmenter la TVA en diminuant d'un montant identique les cotisations sociales. Quels sont les résultats favorisant une telle mesure :

  • Diminution du coût du travail pour les entreprises du fait de la réduction des cotisations sociales patronales ce qui pourrait inciter à la hausse des salaires. Cela favorise la compétitivité et l'attractivité des entreprises nationales ce qui entraine une diminution du taux de chômage et une augmentation de flux d'entrée de capitaux étrangers.
  • Diminution du prix de vente des produits locaux sur le marché local car la diminution des cotisations sociales entraine une diminution du coût de production qui, à son tour , engendre une diminution au niveau du prix de revient, mais cela reste vrai en supposant que la hausse au niveau de la TVA est inférieure à la baisse des cotisations sociales. Toutefois, à noter que cela dépend de la politique de l'entreprise d'opter pour une baisse des prix, une hausse des profits ou la création de nouvelles activités.
  • Qui dit diminution des coûts de production dit une augmentation de rentabilité donc plus d'investissement, création de nouvelles activités et génération d'emploi.
La TVA sociale : l'expérience de l'Allemagne


Les raisons contre la TVA sociale ?

Quels impacts négatifs pourrait-on estimer pour une augmentation de la TVA en faveur de la protection sociale au moyen d'une réduction équivalente de la cotisation sociale patronale ?

  • Une baisse du pouvoir d'achat suite à une augmentation de la TVA qui est à la charge du consommateur final (Si bien sûr cette mesure ne pousse pas les entreprises à réduire les prix HT et que cette réduction compense l'augmentation de la TVA)
  • Une augmentation de l'inflation
  • Certaines entreprises peuvent profiter de la réduction des cotisations non pas pour réduire les prix HT mais pour augmenter les profits ce qui engendre plus d'écart entre les riches et les pauvres
  • La contrebande pourrait trouver un milieu très favorable pour s'épanouir à cause de l'augmentation de la TVA ce qui va avoir des effets néfastes sur les produits locaux

TVA sociale : l'avis de Claude Reichman

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